La cour constitutionelle : Genése d'un refus et enjeux d'une exigence démocratique

Il convient de dénoncer avec la plus grande fermeté l’absence persistante et délibérée de la Cour constitutionnelle en Tunisie, véritable pierre angulaire de l’architecture juridico-politique d’un État de droit. Cette carence institutionnelle, loin d’être un simple dysfonctionnement administratif ou un retard conjoncturel, procède d’un sabotage politique orchestré, motivé par des intérêts partisans et un calcul électoraliste fallacieux. La Constitution de 2014, en consacrant la création d’une juridiction constitutionnelle autonome, visait à instaurer un mécanisme de contrôle juridictionnel a priori et a posteriori des lois et des actes des pouvoirs publics, garantissant ainsi la primauté de la Constitution et la sauvegarde des droits fondamentaux. Or, en refusant obstinément de pourvoir cette institution, les détenteurs du pouvoir législatif et exécutif ont volontairement renié ce principe cardinal, privant ainsi le pays d’un garant essentiel de la séparation des pouvoirs et d’un arbitre impartial face aux éventuelles violations constitutionnelles. Ce déni de justice constitutionnelle a permis une concentration démesurée des prérogatives présidentielles, matérialisée par une gouvernance unilatérale fondée sur des décrets-lois, la dissolution arbitraire du Parlement, et une ingérence manifeste dans l’indépendance judiciaire. Ce choix funeste, motivé non seulement par la peur du contrôle juridictionnel mais également par un faux calcul stratégique, s’apparente à une abdication collective de la responsabilité démocratique. La non-création de cette Cour expose ainsi la République à un régime d’exception permanent, minant de manière irréversible la légitimité des institutions et la confiance des citoyens dans l’État de droit. À cet égard, les caricatures de notre ami Z ont su, avec une acuité remarquable, illustrer l’absurde et l’arbitraire de ce régime. Par le truchement d’un art engagé, elles mettent en exergue le décalage abyssal entre les principes constitutionnels proclamés et la réalité d’un pouvoir sans contrôle, rendant visible ce qui, autrement, serait demeuré indicible.